Le Secteur Sauvegardé

La loi Malraux du 4 août 1962 instaure des secteurs protégés de patrimoine urbain.
Troyes est alors l'une des premières villes à vouloir sauvegarder son centre-ville.

Malgré les ravages provoqués par les guerres dans l'est de la France, Troyes est préservée des démolitions et reste une des principales villes françaises qui témoigne d'un ensemble complet de maisons à pans de bois XVIème.
En effet, Troyes présente encore aujourd'hui un ensemble unique de maisons à pans de bois à la fois médiéval dans son esprit et Renaissance dans son style, puisque c'est l'incendie de 1524 qui a provoqué une reconstruction massive et homogène des maisons qu'il s'agit désormais de conserver habilement.

Jusque là, Troyes et ses monuments étaient protégés par la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques établissant un périmètre de 500 mètres de protection autour d'un monument classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques. Dans le cadre de ce périmètre, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis. Au vu des nombreux édifices classés à Troyes, la protection s'étendait à l'ensemble du Bouchon de Champagne.

Le 21 septembre 1964, un secteur sauvegardé est décrété à Troyes :
" Par arrêté du 21 septembre 1964, il est créé sur le territoire de la ville de Troyes un secteur sauvegardé en vue de la protection de son caractère historique et esthétique et de sa restauration immobilière, dans les conditions fixées par la loi du 4 août 1962. "
Le Secteur Sauvegardé est un régime de protection plus précis et plus sécurisant pour la préservation du patrimoine troyen.
La délimitation de la zone à protéger a été étudiée par le cabinet d'architectes Gilles-Henri Bailly et abouti à un périmètre de 23 hectares qui sera étendu à 52 hectares en 1975.
Ce P.S.M.V. n'est cependant pas voté par la ville de peur que les contraintes ne soient trop lourdes à supporter.
Le Secteur Sauvegardé n'a aucun effet sans l'approbation et la signature du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.) qui en détermine les règles. Ce n'est qu'en décembre 2000 et après un changement de municipalité, qu'il est approuvé et mis en oeuvre, pour un périmètre de 52 hectares.
Aujourd'hui, le secteur sauvegardé concerne environ 180 hectares de la ville après un élargissement et une présentation au public du nouveau plan adopté et signé par la municipalité en décembre 2000.

En parallèle à la volonté de protéger et mettre en valeur le patrimoine urbain, le Secteur Sauvegardé permet aux propriétaires de bénéficier d'avantages fiscaux sur leurs travaux de restauration.

Outil d'application du Secteur Sauvegardé, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.) du centre ville est mis en place en 2000.

" Le P.S.M.V. est un ensemble de documents d'urbanisme qui régit la restauration de bâtiments compris dans un périmètre délimité appelé Secteur Sauvegardé. Il comprend entre autres : des documents graphiques, un règlement, un rapport de présentation comportant les principales données architecturales, urbaines, démographiques, sociologiques..." (Bulletin de l'association, 2ème semestre 1995 - N°14)

Le P.S.M.V. fixe les règles d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement applicables au secteur sauvegardé de Troyes, dans les conditions définies par les articles L et R. 313-1 et suivant du Code de l'Urbanisme. Ces dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales, publiques ou privées, et s'appliquent aux constructions nouvelles, à l'entretien, la restauration et la modification intérieure et extérieure des constructions existantes, ainsi qu'à l'aménagement des espaces non bâtis.

Ce plan de mise en valeur du patrimoine troyen vise à garder un équilibre entre les moyens des propriétaires et l'intérêt de la collectivité.
Apparaît ainsi une volonté d'éviter que le cœur de la ville n'appartienne qu'aux plus riches.


La Vie en Champagne, n°177, avril 1969

Le P.S.M.V. n'est toutefois pas qu'un document de droit public : il nourrit une ambition bien plus grande de préservation et de mise en valeur du patrimoine bâti.
Il constitue un outil de présentation de l'authenticité patrimoniale à travers des projets de restauration de qualité.
"C'est beaucoup plus dans la démarche de conception du projet de restauration qu'il convient de rechercher une réponse qualitative satisfaisante" (Philippe SOL, Directeur de l'A.U.D.A.R.T.).
Les projets de restauration se conçoivent effectivement immeuble par immeuble, voire façade par façade selon l'époque d'origine du bâtiment, et doivent aboutir à une cohérence du bâti. Des investigations historiques et archéologiques doivent être entreprises pour approfondir les connaissances du bâtiment en lui-même et proposer un projet de restauration adapté.
Le P.S.M.V. apparaît ainsi comme un outil de préservation de l'héritage historique de la ville et notamment pour les éléments patrimoniaux de décor intérieur, et un moyen pédagogique pour diffuser la connaissance du patrimoine troyen suffisament accessible et efficace pour induire progressivement une démarche patrimoniale dans toute conception de projet.

L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) assure la surveillance générale de tout aménagement, en vue de préserver son caractère esthétique et en particulier, de conserver les immeubles qui présentent un intérêt archéologique, historique, architectural ou urbain.
Tous travaux ayant pour effet de modifier l'état des immeubles bâtis ou non bâtis sont donc soumis à autorisation subordonnée à l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.

Toutefois, outre la protection du patrimoine, l'objectif recherché par le P.S.M.V. est de bénéficier de moyens pour mettre en oeuvre la politique d'urbanisme et de requalification urbaine que la ville de Troyes s'est fixée.

 

 

 

Les documents du P.S.M.V. sont disponibles en consultation à l'association.