Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) vient remplacer le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000. Le POS ne répondait plus aux évolutions urbaines, sociologiques et économiques de la ville.

"Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui fixe les conditions d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire de la Ville pour une dizaine d'années au moins, et engage la ville dans un véritable projet d'aménagement et de développement durable.
Concrètement, c'est le document de référence que la Ville utilise pour traiter toutes les demandes de permis de construire, de déclaration de travaux, de renseignements d'urbanisme..." (Service Urbanisme - Ville de Troyes)

Le règlement du PLU s'applique à l'ensemble du territoire de Troyes, à l'exception du Secteur Sauvegardé régit par le PSMV. Il définit les différentes zones du PLU, précise leur affectation dominante et fixe les règles de construction et d'aménagement. Chaque zone est organisée en 14 articles.

Le PLU est constitué des plusieurs documents dont le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a pour objectif de respecter les attentes des troyens concernant la préservation de l'identité des quartiers et du cadre de vie, le développement des espaces verts et des circulations piétonnes et cyclistes, la protection et l'accessiblité de l'eau dans la ville, le bon voisinage entre habitat et activité économique et la mise en valeur du patrimoine. Les autres documents composant le PLU sont le rapport de présentation (diagnostique global et justification des choix retenus), les orientations d'aménagement retenues sur trois sites : Bégand-Courtalon, Moulin de la Rave, la Pielle, les documents graphiques, le réglement applicable à chaque zone et les annexes (documents complémentaires nécessaires à l'instruction des permis de construire [Monuments Historiques, réseaux d'eau...]).

Dès 2000, les troyens ont été invités à exprimer leur avis et leurs attentes concernant l'évolution de leur ville. Le PADD adopté en 2003 découle de cette enquête. Il définit les grandes orientations du PLU : améliorer le cadre de vie des habitants, assurer le développement urbain de la ville, valoriser l'environnement et les espaces verts.
Après concertation avec les administrations, les autres collectivités et les chambres consulaires, le Conseil Municipal arrête le projet le 20 novembre 2003 et lance une nouvelle enquête publique auprès des troyens.
En été 2004 le PLU est définitivement adopté et celui-ci entre en vigueur à Troyes en septembre 2004.